Le chapitre Financement et Législation comprend les sujets suivants :

  • législation sur la gestion des déchets solides municipaux (y compris les déchets électroniques)
  • législation concernant les déchets électroniques (y compris le traitement)
  • législation concernant les produits électriques et électroniques
  • législation concernant le financement du flux des déchets électroniques vers le recyclage (par exemple la « Responsabilité Élargie des Producteurs »)
  • législation concernant les modèles d’exploitation pour la gestion des déchets électroniques
  • rôle du secteur non officiel dans la gestion des déchets électroniques
  • mécanismes d’exécution de la loi