Les déchets électroniques non traités ou traités de façon erronée constituent une menace considérable pour la santé par la pollution des eaux souterraines, du sol et de l’air, et ils peuvent avoir des effets négatifs sur les personnes qui travaillent dans la chaîne de valeur du recyclage des déchets électroniques. En même temps le recyclage des déchets électroniques a le potentiel d’optimiser l’utilisation des ressources et de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Pour une chaîne de valeurs de recyclage des déchets électronique appropriée, il faut mettre en œuvre certains instruments normatifs et financiers, pour réaliser un système de collecte des déchets électroniques sûr et durable.
Financement et Législation
Le chapitre Financement et Législation comprend les sujets suivants :
- législation sur la gestion des déchets solides municipaux (y compris les déchets électroniques)
- législation concernant les déchets électroniques (y compris le traitement)
- législation concernant les produits électriques et électroniques
- législation concernant le financement du flux des déchets électroniques vers le recyclage (par exemple la « Responsabilité Élargie des Producteurs »)
- législation concernant les modèles d’exploitation pour la gestion des déchets électroniques
- rôle du secteur non officiel dans la gestion des déchets électroniques
- mécanismes d’exécution de la loi